Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

vMall s'engage pour le recyclage, la réutilisation et la manutention des déchets électroniques. Nous mettons en œuvre des politiques strictes visant à assurer, au minimum, la conformité de nos produits et emballages avec les exigences légales locales de tous les pays avec lesquels nous commerçons. Cela inclut le respect des directives DEEE et RoHS émises par l'Union européenne (UE).


Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

vMall a adopté l'approche suivante afin de se conformer à cette Directive :

Le cas échéant, vMall fera enregistrer auprès des autorités nationales les produits vMall soumis à la directive DEEE conformément aux exigences européennes et locales.

vMall travaille en collaboration avec des centres de traitement et des agences gouvernementales afin de fournir des informations visant une meilleure gestion du traitement des produits soumis à la DEEE.

vMall informera les centres de réutilisation et les installations de traitement et de recyclage des nouveaux équipements électriques et électroniques tel que l'exige chaque Etat membre de l'UE et la Directive DEEE. Pour de plus amples informations, adressez-vous à vMall en écrivant à l'adresse contactus@vmall.eu.

Les produits vMall soumis à la DEEE seront conçus en tenant compte des exigences relatives au recyclage, à la réutilisation et à la gestion des déchets.

Les produits vMall soumis à la DEEE porteront un marquage ou une étiquette approprié DEEE comme ci-dessous et conformément à la norme européenne EN 50419.

La Directive relative aux Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été transposée dans la loi française. Cette loi vise à faire payer les producteurs pour la récupération, le traitement et la valorisation des déchets d'équipements électriques. Ces réglementations signifient également que les fournisseurs de ces équipements, tels que les magasins et les détaillants sur Internet, doivent permettre aux consommateurs de retourner leurs déchets d'équipements gratuitement.

La quantité de DEEE que nous jetons augmente d'environ 5% chaque année, ce qui en fait le flux de déchets augmentant le plus rapidement en Europe.

La plupart des DEEE d’Europe terminent dans les sites d’enfouissement où le plomb et les autres substances toxiques qu’ils contiennent peuvent entraîner une contamination des sols et de la nappe phréatique. Cela peut avoir des effets nocifs sur l’habitat naturel, la faune mais aussi sur la santé des Hommes.

Un grand nombre d’appareils électriques que nous rejetons peuvent être réparés ou recyclés. Le recyclage permet d’économiser nos ressources naturelles limitées et permet également de réduire les risques environnementaux et sanitaires associés à l’enfouissement des appareils électriques.

Les fournisseurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) neufs ont un rôle à jouer dans la réduction de la quantité de DEEE qui termine dans les sites d’enfouissement. vMall est tenu, en vertu de ces réglementations, d’offrir à ses consommateurs la possibilité de renvoyer gratuitement leurs DEEE lorsqu’ils font l’acquisition d’un équipement électrique ou électronique de nature semblable sur son site.

Par exemple, si un client a acheté un nouveau téléphone portable chez nous, nous accepterons de récupérer leur ancien téléphone dans le but d’éviter qu’il ne finisse sa vie dans un site d’enfouissement en l’éliminant sans risque.

Les consommateurs sont priés de nous renvoyer leur DEEE dans les 28 jours qui suivent l’achat de leur nouvel appareil.

Pour tout bien acheté sur notre site Internet, nous réceptionnerons l’ancien appareil auprès de notre centre de distribution à l’adresse suivante : C/O Data Select, 136 Edinburgh Avenue, Slough SL1 4SS, Royaume-Uni, sous 28 jours avec une preuve d’achat du nouvel appareil.

Conformément aux lois relatives aux DEEE, tous les produits neufs doivent porter le symbole de la poubelle barrée comme ci-dessus afin de montrer qu'ils ont été fabriqués après le 13 août 2005 et qu’ils doivent être éliminés séparément des ordures ménagères ordinaires afin d'être recyclés.

Information importante concernant les DEEE ménagers (et assimilés) :

Les DEEE ménagers incluent les DEEE provenant des ménages ainsi que ceux d’origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autres qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages.

La présence de l’étiquette ou du logo DEEE (tel que ci-dessus) indique que les membres et invités d’un ménage ont la responsabilité de détruire convenablement les DEEE. Les produits marqués de ce logo ne peuvent être éliminés de la même façon que les ordures ménagères. Les produits portant le logo DEEE doivent être collectés séparément et ramenés à un point de collecte agréé afin d’être démontés, recyclés et/ou réutilisés. Dans certains cas, les produits labélisés DEEE peuvent être rapportés sur leur lieu d’achat.

Les DEEE convenablement détruits par les ménages préserveront les ressources naturelles (de par leur réutilisation et recyclage) et aideront à protéger l’environnement et la santé des Hommes.

Dans certains cas, des sanctions peuvent être appliquées par votre ville, municipalité, conseil ou un Etat membre de l’UE si les DEEE ne sont pas détruits convenablement.

Pour de plus amples informations concernant l’élimination des DEEE, veuillez vous rapprocher des autorités locales de votre région, de votre municipalité et/ou du service de ramassage des déchets par téléphone ou en vous rendant sur la page du gouvernement http://www.developpement-durable.gouv.fr/

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